Dessin déniché sur le site Flagrant Déni
Extraits du fil Touiteur de l'avocat Rafik Chekkat, qui assistait hier aux audiences de comparutions immédiates du Tribunal de Marseille (merci à Colporteur pour l'info !)
« Les premières peines tombent : 4 mois de prison ferme pour une jeune femme de 19 ans rentrée dans le magasin Snipes sans avoir rien pris ; 1 an ferme pour des vols au Monoprix ; 10 mois ferme pour un étudiant malien en Master à Aix pour le vol de deux pantalons chez Hugo Boss.
Un homme de 58 ans est jugé pour recel pour avoir ramassé des objets au sol des heures après les pillages. Les avocats des parties civiles (Métropole ou enseignes de luxe comme Hugo Boss) tiennent des propos très durs. Ils invoquent un préjudice moral qui me semble assez suspect.
L'homme de 58 ans a été déclaré coupable de recel et condamné à une peine d'un an de prison ferme.
Pour avoir ramassé des objets au sol trois heures après les pillages. Du jamais vu.
Trois hommes (21, 34 et 39 ans) jugés pour avoir pénétré dans le magasin Monoprix. Pour deux d’entre eux, les faits ont été requalifiés en tentative de vol (ils n'avaient pas de nourriture en leur possession). Ils ont été condamnés à 10 mois ferme. Le troisième homme à 1 an ferme. La Présidente a ordonné le maintien en détention. Sans témoignages ni exploitation des vidéos, seul le PV d'interpellation fait foi. Les 3 hommes ne se connaissent pas. Ils ont été jugés ensemble uniquement pour avoir été interpellés en même temps. Peine assortie de 3 ans d'interdiction du territoire.
Deux hommes (25 et 28 ans) interpellés ensemble alors qu'ils étaient en scooter. Le conducteur dit avoir été gazé par la police et perdu le contrôle du scooter. On a retrouvé sur eux du fromage en provenance de Monoprix, une paire de lunettes et un peu de résine de cannabis.
Le conducteur a été reconnu coupable de refus d'obtempérer (qu'il conteste) et de recel d'objets volés (fromage et lunettes). Il est condamné à un an ferme pour le refus, 6 mois ferme pour le recel et 3 d'interdiction du territoire. Le deuxième homme est condamné à 8 mois avec sursis.
Trois hommes (53, 37 et 34 ans) qui ne se connaissent pas, interpellés au même moment par des agents de la BAC. Deux dans le magasin Auchan, le troisième devant le magasin.
Deux disent avoir été frappés par les policiers. L'un a la mâchoire et deux doigts cassés. L'autre, blessé à la jambe, boitille.
Un des policiers de la BAC dit avoir reçu un coup de casque au visage (5 jours d’ITT) mais son certificat médical n'indique aucune blessure au visage. C'est parole contre parole. Le policier dit avoir perdu une chaîne en or d'une valeur de 500 €. Son avocate demande son remboursement.
Les trois hommes sont poursuivis pour tentative de vol. Deux sont aussi poursuivis pour rébellion (pour avoir résisté selon les policiers à l'interpellation). L'un des hommes dit être rentré pour prendre des fruits, car il n'en mange plus depuis deux ans à cause de l'inflation .
Aucun des trois n'a de casier. Les avocats ont soulevé des exceptions de nullité pour des manquements sérieux lors de la GAV (absence de notification de droits, pas d'intervention du magistrat, etc.). Exceptions non retenues. Là aussi, pas de témoignages, vidéos ou confrontations.
L'homme rentré pour les fruits est condamné à 6 mois avec sursis (simple). Celui qui a les doigts et la mâchoire cassée (et qui exerce comme chauffeur poids lourds) à 1 an, dont 10 mois avec sursis. Le dernier à 18 mois ferme, 1 000 € à verser au policier de la BAC au titre du préjudice moral, 500 € en dédommagement de la chaîne en or perdue et 800 € au titre de l'article 475-1 du CPP.
Dans ce dossier, c'était la parole des policiers de la BAC Nord contre celle des accusés.
La procureure a rendu hommage aux forces de l'ordre et déclaré : "Dans une société hiérarchisée, on ne parle pas aux policiers comme à des égaux, on obtempère". »
etc., etc.